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Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier
de l'ACCRE
qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois,
plafonnée à 120 % du SMIC.
Le
formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant 
Vous
ête une société civile
L'intégralité du dossier de constitution doit
être déposé au Greffe qui est le Centre de
Formalités des Entreprises pour les sociétés civiles. Dans sa
fonction de CFE, le Greffe est chargé de transmettre les déclarations
obligatoires des personnes morales ou physiques auprès des organismes
destinataires de cette information (URSSAF, INSEE, centre des impôts,
caisses d'assurance maladie ou de retraite ...).
Domicilié
votre entreprise
Vous devez justifier au Greffe de l’occupation
régulière des locaux du siège de votre entreprise lors de son
immatriculation par tous moyens : (copie du bail commercial, du contrat
de domiciliation, quittances EDFou de téléphone récentes)
Documents
à joindre au dossier
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3 exemplaires du formulaire
M0 dûment remplis, à télécharger
ici |
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Statuts de sociétés 
- Un pouvoir ( )du gérant s'il n'a pas
signé lui même le formulaire M0
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L'Annonce légale
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Une Déclaration de non condamnation ()
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