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SAS Société
par Action Simplifiée
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par Action Simplifiée
Unipersonnelle
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SARL Société
à
Responsabilité limitée
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EURL
Ent Unipersonnelle à responsabilité Limité
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SCI Société
Civile Immobilière (Location)
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SCI Société
Civile Immobilière (Construction)
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SC Société
Civile
-
GIE Groupement
d'Interêt Economique
-
EI Entreprise Individuelle
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SEL
Société d'Exercice Libéral à respon. Limitée
-
SP
Société en participation
-
ASSOC
Association Loi 1901
-
FOND
Fondation
- ACCRE
Exonération de charges sociales
-
M0 Formulaire
cerfa Création
-
M2 Formulaire
cerfa Modification (Activité, Gérant)
-
M4 Formulaire
cerfa Radiation
-
Annonce
Annonce Légale
-
Non Conda
Déclaration de non Condamnation
-
Pouv
Pouvoir pour formalités
- Pvag
Procès Verbal d'Assemblée Générale
- Fprés
Feuille de présence
- Abc
Attestation biens conjoint
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